Conditions Générales de Vente CGU ludilangues

Conditions Générales de Vente CGU ludilangues

CGU Ludilangues

Article 1- coordonnées de la société et présentation de la société

Le site internet www.ludilangues.fr est édité par la micro-entreprise au nom de Mlle Duriez Clémentine dont le siège social est situé au 30 rue Renée Lambert, APT B11, 59000 Lille. Mlle Duriez inscrite au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) de Lille sous le numéro de SIRET 817 819 212 00017

Pour contacter la société ou le site internet vous pouvez adresser un email à box@ludilangues.fr

Le site internet Ludilangues sert à commercialiser des box à abonnement mensuel pour apprendre les langues de manière ludique. Les différentes langues seront lancées au fur et à mesure. Ludilangues étant la marque sous laquelle les produits seront commercialisés.

La première à y être vendue est la Polski Box (ci-après nommée « PB »), box à abonnement mensuel pour apprendre le polonais de manière ludique.

Article 2- définition et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, sont conclues entre la micro-entreprise propriétaire de la marque Ludilangues (ci-après nommée « ludilangues ») et toute personne passant commande de box que ce soit sur le site internet www.ludilangues.fr ou en vente ponctuelle sur des événements (ci-après nommée « client »). Ces CGV définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrit.

Article 3- capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter.

Article 4- zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

Ludilangues pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions de l’article 12 des présentes CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine.

Article 5- contenu des box

La PB a pour but de permettre au client d’apprendre le polonais de manière ludique.

L’abonnement à la PB étant prévu pour un apprentissage du polonais, les box se suivent dans un ordre logique et prédéterminé. Le client recevra donc les box dans l’ordre déterminé par Ludilangues, en commençant systématiquement par la Box N°1 peu importe la date à laquelle il achète la box ou souscrit à un abonnement.

Ludilangues est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par le client.

Les produits sont conformes à la législation française.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente (sur le site internet et ponctuellement) ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Ludilangues.

Article 6- commandes

Les PB sont disponibles en prévente sur Ulule jusqu’au 31 octobre 2017. Vous pourrez vous y acheter une box à l’unité ou vous y abonner entre 2 à 6 mois.  https://fr.ulule.com/polski-box/

A la fin de la campagne de crowdfunding sur Ulule, les PB seront disponibles en vente sur le site internet www.ludilangues.fr .

Les PB pourront également être commercialisées en vente directe lors de salons ou événements.

Article 7 –  Abonnement

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » permettant d’apprendre le polonais de manière ludique.

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par Ludilangues s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Ludilangues doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Ludilangues ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Ludilangues propose deux modalités d’abonnement au service d’envoi de box : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois (7.A), soit un abonnement, de 3 à 24 mois, pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (7.B)

7.a-  L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (INDISPONIBLE POUR LE MOMENT)

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

7.B-  L’abonnement à durée déterminée , avec un paiement unique

La souscription à l’abonnement à durée déterminée permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de plusieurs mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Du 29 septembre au 31 octobre 2017 cette option est disponible uniquement sur Ulule  https://fr.ulule.com/polski-box/ avec des abonnements de 2, 3, 4, 5 ou 6 mois.

A compter du 1er novembre 2017 il sera possible de s’abonner sur le site internet de Ludilangues pour une durée de 3, 6, 12, 18 ou 24 mois.

7.C- informations complémentaires renouvellement abonnement

Le client ayant acheté une box à l’unité ou souscrit un abonnement à durée déterminée peut souscrire à nouveau un abonnement peu importe la durée de celui-ci. Les box ayant un ordre logique pour l’apprentissage du polonais, pour le renouvellement ou nouvel abonnement le client recevra les box qui suivent les dernières reçues.

Exemple : suite à un abonnement de 6 mois le client souhaite s’abonner à nouveau pour 3 mois. Le client recevra donc pour son nouvel abonnement les box 7,8 et 9.

Article 8- désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

Les clients ayant souscrit un abonnement à durée limitée (allant jusqu’à 24 mois) et payé la totalité en un seul règlement ne peut pas prétendre au désabonnement.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société propriétaire de la marque Ludilangues suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

Article 9-  désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société propriétaire de la marque Ludilangues, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 10- prix et paiement

10.A-  Modalités Générales De Paiement Pour Tous Les Services Du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Société propriétaire de la marque Ludilangues ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société propriétaire de la marque Ludilangues.

10.B-  Modification des tarifs

Les tarifs des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 Détail du prix

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 11- paiement, clause résolutoires et pénalités de retard

Dans le cas où le client à souscrit un abonnement avec paiement mois par mois et à défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, Ludilangues pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire.

Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

Article 12- modalités de livraisons

12.A- Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande soit par La Poste, soit par un transporteur.

Délai de livraison : via la poste le délai est de 3 à 4 jours ouvrés

Livraison effectuée : Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Ludilangues. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

Retard de livraison ou colis égaré : En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients à box@ludilangues.fr  qui mènera une enquête auprès du transporteur et s’assurera de la bonne livraison du colis.

Anomalie à la livraison : Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Changement d’adresse : En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace « Mon compte ».

 

12.B- retrait en point dépôt

Seront mis en place des points de dépôts dans lesquels les box pourront être déposées chaque mois. Les points de dépôts seront mise en place dans les villes dans lesquelles se trouvent un minimum de 10 clients ayant accepté de récupérer la box en point dépôt.

Article 13-  remboursement

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, Ludilangues s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’envoie dudit produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit une fois l’absence avérée.

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Ludilangues est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 14- rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via email à box@ludilangues.fr) à Mlle Duriez Clémentine (propriétaire de la marque Ludilangues) à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, Ludilangues remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

Article 15-  conditions de vente ponctuelle au détail de box spéciales

Pourront être proposées des PB hors séries, en dehors des abonnements et de l’ordre d’envoie classique des box. Ces box seront vendues individuellement au détail.

Elles ne  seront disponibles que sur une période déterminée et limitée, indiquée sur le site internet.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Article 16- preuve et responsabilité

16.A- preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société propriétaire de la marque Ludilangues et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

16.B- responsabilité

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de ludilangues.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à ludilangues.fr

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Ludilangues.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La Société propriétaire de la marque Ludilangues ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par ludilangues.fr.

Article 17- Abonnement à la NL

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise Ludilangues à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via un des mails reçu. Dans le bas de l’email vous trouverez l’option « unsubscribe from this list. »

Article 18- Clause de réserve de propriété

Ludilangues conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 19- Litiges et lois applicables

19.A- loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

19.B- litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : box@ludilangues.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la société  à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.

 

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.

Article 20- Force majeur

Ludilangues ne pourra pas être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeur, indépendant de notre volonté.

Article 21- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet ainsi que du contenu des box, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, les mises en pages, illustrations, photographies, document et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ou dans les box est strictement interdite.

Article 22- Informatique et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire un email à box@ludilangues.fr

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse suivante: www.bloctel.gouv.fr

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 23- Le site internet

23.A- Accès au site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Ludilangues  étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site

23.B- Publicité sur le site

Ludilangues peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités

Article 24- Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société propriétaire de la marque Ludilangues les contrats liant le Client et de la Société propriétaire de la marque Ludilangues et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société propriétaire de la marque Ludilangues ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société propriétaire de la marque Ludilangues.

Les contrats, droits et obligations de la Société propriétaire de la marque Ludilangues pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 25- Modification des CGV

Ludilangues se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article «rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 26- Info relatives au service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet de Ludilangues

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse box@ludilangues.fr

 

Article 27- Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.